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Commandes :
Sauf convention spéciale constatée par écrit, toute commande adressée à notre société implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. Les commandes, en livraison, peuvent être passées par fax, courrier, courrier électronique ou boutique internet avant 16h00 pour un départ le soir même. Les commandes ne seront reçues qu’après ouverture de compte pour laquelle le client doit nous faire parvenir un KBIS récent, un relevé d’identité bancaire (RIB), l’autorisation VAD et la LCR non acceptée, ainsi que la liste des personnes habilitées à passer les commandes. Toute commande effectuée (avec demande d’enlèvement sur place), sera conservé durant un délai de 48 Heures maximum. Dépassé ce délai, celle-ci sera expédié à votre charge. Nous ne gérons pas les reliquats de commande. Ces titres en rupture devront faire l'objet d'une nouvelle commande. Si les titres s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.
Livraison – Transport :
La livraison est réputée effective dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de notre siège. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client d’effectuer toutes vérifications et réserves d’usages à la réception des marchandises, puis auprès du transporteur par courrier recommandé avec AR dans les 48 heures et d’exercer s’il y a lieu tous recours contre le transporteur.
Frais de transport :
Le franco de port est accordé pour toute ouverture de compte et pour toute commande d’un montant supérieur à 1 000 € Hors Taxes, sauf produit lourd comme (Ecrans, les onduleurs, les produits spéciaux pour lesquels le port est toujours facturé. En cas de commande faisant l’objet d’une offre spéciale (Hors tarif) la facturation du port pourra être prévue. En dessous de 1 000 € HT de commande, un forfait port de 23 € HT sera facturé.
Nous pouvons aussi livrer directement vos clients, moyennant un supplément de 5 € Hors Taxes par expédition, en sus des frais de port.
Prix et Paiement :
Tous nos prix s’entendent Hors Taxes, départ de nos Bureaux de Duttlenheim. La facturation est effectuée selon le tarif en vigueur au jour de livraison. Les prix indiqués dans le tarif supposent le strict respect des conditionnements et quantités indiquées. Les prix peuvent être modifiés par RTSi France à tout moment sans préavis. Tous paiements devront être adressés à :
RTSi France, PAE Plaine de la Bruche - 7a Rue Gutenberg 67120 Duttlenheim.
La première commande est OBLIGATOIREMENT réglée par Carte Bancaire ou Virement en cas d’expédition, ou d’enlèvement de marchandise en nos locaux. Les ouvertures de compte pour les règlements à crédit sont faites sous réserve d’enquête financière favorable. Un encours maximum est fixé par un organisme de renseignements financiers indépendant de la société RTSi France, il peut varier en fonction des informations recueillies. Si
toutefois les résultats de l’enquête ne permettaient pas l’ouverture de compte, les livraisons suivantes se feraient par virement où contre règlement à la commande. La société RTSi France se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de dépassement de l’encours accordé et réclamer soit d’autres garanties soit un règlement contre – remboursement.
Après ouverture de compte les factures, pourront être payées soit : - Par LCR automatique non acceptée à 30 jours net date de facture, sous réserve d’encours accordé
- Par Traite à 30 jours net date de facturation, sous réserve d’encours accordé
- Par Carte Bancaire à l’expédition
Retard et incident de paiement :
Le retard de paiement, le règlement différé ou le non paiement à la date de facture autorise la suppression de toute livraison. La société RTS – Informatique conserverait à titre d’indemnité, les acomptes reçus sans préjudice de tout autre recours.
De convention expresse, tout retour d’effet, report d’échéance ou retard de paiement entraînera, par dérogation à l’article 1153 du code civil, le paiement d’intérêts de retard, calculés au taux de base bancaire, augmenté de 2 points. Art. 3-1 – Loi 92,1442 du 31/12/92. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement complet. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à 15 % du montant de la facture impayée avec un minimum de 25 € H.T, sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article précédent. Tout incident de paiement rend les autres échéances en cours exigibles immédiatement.
En cas de litige, seul le Tribunal de STRASBOURG sera compétent.
Garantie et retour de marchandise :
Les marchandises livrées, de type informatique, ne peuvent donner lieu à une garantie autre que légale. Nous assurons pour certains produits l’échange des marchandises défectueuses, mais notre engagement de garantie est conditionné par l’accord préalable de nos fournisseurs, le transport restant à la charge du client.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre accord préalable. (Demande de retour RMA).
Réserve de propriété :
Les marchandises livrées demeurent la propriété de RTSi France jusqu’au paiement intégral de leurs prix, frais annexes éventuels et taxes.
Lois n° 80.335 du 12/05/80 et n° 85.98 du 25/01/85.
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