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Conditions Générales de Vente

  

1. Généralités :Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la vente des matériels et à la fourniture des logiciels (ci-après les "Produits") aux Clients.Sauf convention spéciale constatée par écrit et acceptée par RTSiFRANCE, toute commande adressée à notre société implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.Toute condition contraire imposée par le Client sera donc écartée à défaut d’acceptation expresse de RTSiFRANCE et ceci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.RTSiFRANCE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées par RTSiFRANCE, sous réserve de disponibilité.  

2. Commandes : Les commandes, en livraison, peuvent être passées par fax, courrier, courrier électronique ou boutique internet avant 15h30 pour un départ le soir même selon stock. Les commandes ne seront reçues qu’après ouverture de compte pour laquelle le Client doit nous faire parvenir un KBIS récent, un relevé d’identité bancaire (RIB), l’autorisation VAD et la LCR non acceptée, ainsi que la liste des personnes habilitées à passer les commandes. RTSiFRANCE se réserve la possibilité de ne pas donner suite, en tout ou en partie, à une commande, pour quelque raison que ce soit, tenant notamment, à un refus d'autorisation de paiement de la part des organismes bancaires ou en cas de non-paiement, à une commande incomplète ou un problème prévisible concernant la fourniture du produit. La commande n'est plus susceptible de modification ou d’annulation après l’envoi par le Client de l’accusé de commande dûment signé, sauf accord préalable de RTSiFRANCE. Toute commande effectuée, avec demande d’enlèvement sur place, sera conservée durant un délai de 48 Heures maximum. Dépassé ce délai, celle-ci sera expédiée à la charge du Client. Nous ne gérons pas les reliquats de commande. Ces titres en rupture devront faire l'objet d'une nouvelle commande. Si les titres s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, obsolètes...) après votre commande, nous annulerons automatiquement celle-ci et vous en informerons par e-mail.  

3. Prix :Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Ils s’entendent départ entrepôt, emballage compris. Ils ne comprennent pas les taxes, droits de douane ou autres, applicables à la vente qui sont facturés en sus.En cas d’erreur d’affichage de prix notamment sur le système informatique de RTSiFRANCE, le contrat de vente sera réputé ne jamais avoir été conclu.  

4. Livraison – Transport :La livraison est réputée effective dès la prise en charge de la marchandise par le transporteur au départ de nos locaux. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client d’effectuer toutes vérifications et réserves d’usages à la réception des marchandises, puis auprès du transporteur par courrier recommandé avec AR dans les 72 heures et d’exercer s’il y a lieu tous recours contre le transporteur. Les délais de livraison indiqués par RTSiFRANCE sont seulement donnés à titre indicatif. RTSiFRANCE s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le Client dans sa commande demeure sans effet par application de l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente. RTSiFRANCE se réserve le droit de suspendre la livraison jusqu'à encaissement effectif du prix. La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des produits, soit par la remise directe au Client, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou un transporteur librement choisis par RTSiFRANCE (ci-après la "livraison").Le Client sera responsable du transport et supportera les risques de dommages et de perte. En conséquence, les produits voyagent aux risques et périls exclusifs du Client. A cette fin, RTSiFRANCE propose au Client de souscrire une assurance de transport. Lors de la réception, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre et le contenu des colis, ainsi que l’état des produits lors de la livraison. En conséquence, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, emballage endommagé, produits cassés, etc.…) devra être constatée par le Client sous la forme de réserves manuscrites claires, précises et complètes sur le bon de livraison et/ou bon de transport et ce en présence du transporteur. Le transporteur et le Client dateront et signeront les réserves émises. En cas de refus de signer les réserves de la part du transporteur, le Client devra aussi le stipuler par écrit sur le bon de livraison et/ou bon de transport. En outre, et conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, le Client devra parallèlement à l’émission de réserves confirmer l’anomalie en adressant un courrier recommandé avec avis de réception au transporteur dans les trois jours suivant la livraison dans le but de confirmer lesdites réclamations. La copie de ce courrier, ainsi que celle du bon de livraison et/ou bon de transport comportant les réserves devront parvenir par courrier à la société RTSiFRANCE dans le délai de 5 jours suivant la livraison. Il est rappelé au Client qu’à défaut de suivre scrupuleusement cette procédure ainsi que de respecter les délais, toute demande d’ouverture de dossier litige sera irrévocablement rejetée, de sorte qu’aucun recours ne sera plus admis à l’encontre de la société RTSiFRANCE. Par ailleurs, le refus des produits à la livraison par le Client pourra être considéré comme abusif si le Client ne peut justifier la réalité des anomalies sur son bon de livraison et/ou bon de transport. En cas de refus abusif des produits, RTSiFRANCE pourra réclamer au Client une indemnité forfaitaire de 50.00 euros HT. RTSiFRANCE se réserve le droit de facturer les preuves de livraison (justificatifs sur demande).   

 5. Frais de transport :Les frais d'expédition sont à la charge du Client. Etant variables suivant le type de commande (nature, volume, poids), ils seront indiqués sur l’accusé de réception de la commande adressé par RTSiFRANCE au Client. En cas de refus non justifié du Client de prendre livraison d’une commande, RTSiFRANCE facturera à ce dernier les frais de livraison, ainsi que des pénalités égales à vingt pour-cent (20 %) du prix total HT de la commande. Un forfait port et frais logistique de 25.00 euros HT sera facturé hors produits réputés lourds et pour toute livraison de matériel jusqu’à 20kg. Au-delà les frais seront calculés au poids et selon les tarifs en vigueur à date d’expédition.Nous pouvons aussi livrer directement vos clients, moyennant un supplément de 6.50 euros  HT par expédition, en sus des frais de port. Les frais supplémentaires pour une livraison impérative le Samedi s'élèvent à 8.00 euros HT par colis. 

6. Logiciels : Tout logiciel fourni au Client par RTSiFRANCE à l'occasion de toute vente de Produit est, et reste, la propriété de l'éditeur du logiciel. Leur utilisation est régie par le contrat de licence de logiciel conclu entre le Client et l'éditeur. RTSiFRANCE ne consent aucune garantie relative à tout logiciel et ne pourra en aucune façon voir sa responsabilité engagée du fait du logiciel.  

7. Prix  - conditions et supports de  Paiement :Tous nos prix s’entendent Hors Taxes, départ de notre siège. La facturation est effectuée selon le tarif en vigueur au jour de livraison. Les prix indiqués dans le tarif supposent le strict respect des conditionnements et quantités indiquées. Les prix peuvent être modifiés par RTSiFRANCE à tout moment sans préavis. Tous les paiements devront être adressés à notre siège social.La première commande est OBLIGATOIREMENT réglée lors de cette dernière, par Carte Bancaire ou Virement en cas d’expédition ou d’enlèvement de marchandise en nos locaux. Les ouvertures de compte pour les règlements à crédit sont faites sous réserve d’enquête financière favorable. Un encours maximum est fixé par un organisme de renseignements financiers indépendant de la société RTSiFRANCE, il peut varier en fonction des informations recueillies. Si toutefois les résultats de l’enquête ne permettaient pas l’ouverture de compte, les livraisons suivantes se feraient par virement où contre règlement à la commande. La société RTSiFRANCE se réserve le droit de suspendre les livraisons en cas de dépassement de l’encours accordé et réclamer soit d’autres garanties soit un règlement contre – remboursement.Après ouverture de compte les factures, pourront être payées soit : ·          Par LCR non acceptée à 30 jours nets date de facture, sous réserve d’encours accordé  ·          Par virement à 30 jours nets date de facturation, sous réserve d’encours accordé·          Par Carte Bancaire à l’expédition  

7.1 Factures électroniques : Le Client accepte sans réserve de recevoir ses factures RTSiFRANCE exclusivement par voie électronique, conformément à l'article 289 bis  et 289V du Code général des Impôts. En conséquence, le Client déclare expressément renoncer définitivement à recevoir des factures au format papier. 

7.2 Retard et incident de paiement :Le retard de paiement, le règlement différé ou le non paiement à la date de facture autorise la suppression de toute livraison. La société RTSiFRANCE conserverait à titre d’indemnité, les acomptes reçus sans préjudice de tout autre recours.De convention expresse, tout retour d’effet, report d’échéance ou retard de paiement entraînera, par dérogation à l’article 1153 du code civil, le paiement d’intérêts de retard, calculés au taux de base bancaire, augmenté de 2 points. Art. 3-1 – Loi 92,1442 du 31/12/92. Ces intérêts courront du jour de l’échéance jusqu’au jour du paiement complet. En outre, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée à 15 % du montant de la facture impayée avec un minimum de 25.00 euros HT sans préjudice des intérêts de retard prévus ci-dessus. Tout incident de paiement rend les autres échéances en cours exigibles immédiatement.En cas de litige, seul le Tribunal de STRASBOURG sera compétent.  

8. Garantie et retour de marchandise :RTSiFRANCE rappelle qu’elle est, en sa qualité de grossiste, l’intermédiaire entre le constructeur et le Client et qu’en conséquence, RTSiFRANCE ne fournit aucune garantie contractuelle quant aux produits, hormis la garantie légale prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le fabricant n’engage que celui-ci. En conséquence, les produits vendus par RTSiFRANCE sont garantis dans les conditions déterminées par le fabricant lesquelles n'engagent que celui-ci. Ces conditions de garantie sont en outre disponibles sur les sites des constructeurs /éditeurs. Pour bénéficier de cette garantie, le Client devra utiliser la procédure de « RMA » et ce conformer à celle-ci. A toutes fins utiles, RTSiFRANCE rappelle que les produits ayant fait l’objet d’une « casse » sont exclus de la garantie du fabricant. RTSiFRANCE ne sera tenue à aucune indemnisation pour les dommages immatériels tels que perte de production, perte d'exploitation, perte de chance, perte de données, préjudice financier ou commercial ou autres qui seraient la conséquence directe ou indirecte des dommages subis suite à l'utilisation ou à la défaillance des marchandises livrées. En cas de disparition d'un constructeur ou éditeur (pour cessation d'activité, dissolution, procédure collective), RTSiFRANCE n'assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur ou éditeur qu'elle aura commercialisé auprès de ses Clients. En tout état de cause, RTSiFRANCE rappelle que le fait d'actionner la garantie ne saurait en aucun cas être un motif de non paiement de la facture correspondante, laquelle sera payée à l'échéance indiquée.Nous assurons pour certains produits l’échange des marchandises défectueuses, mais notre engagement de garantie est conditionné par l’accord préalable de nos fournisseurs, le transport restant à la charge du Client (A/R). Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre accord préalable. (Demande de retour RMA).   Si RTSiFRANCE ne constate aucun dysfonctionnement du matériel, celui-ci sera renvoyé au Client, à ses frais, et un montant forfaitaire de 20.00 euros HT par produit lui sera facturé au titre des frais de test et de gestion. Les frais et tous les risques liés au retour du matériel sont à la charge du Client. Tout matériel remplacé aux termes de la garantie deviendra la propriété exclusive de RTSiFRANCE. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger celle-ci. Le Client, ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité, et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. Le Client définit, sous sa seule responsabilité, les configurations de matériel et de logiciels commandés auprès de RTSiFRANCE en fonction des besoins de son Client. Ainsi, RTSiFRANCE ne garantit pas l’adéquation ou l’aptitude des produits à servir ou répondre aux besoins du Client ou de son Client et/ou à un usage déterminé ou particulier auquel ce dernier les destine. En sa qualité de vendeur professionnel, le Client est débiteur des obligations de conseils et d’informations destinés à éclairer complètement son Client sur l’adéquation du matériel proposé et vendu à la spécificité des besoins de ce dernier. La mise en œuvre de ces obligations passe notamment mais non exclusivement par un usage approprié de la documentation fournie avec le matériel. Le Client reconnaît être le seul responsable vis-à-vis de l’utilisateur final de l’obligation de conformité telle que définie par la Directive 1999/44/CE du 25 mai 1999 et par l’ordonnance N° 2005-136 du 17 février 2005. Par conséquent, RTSiFRANCE ne donne aucune garantie quant à la conformité des marchandises telle qu’instituée par l’ordonnance du 17 février 2005. C’est en vertu de ces principes que le Client s’engage à garantir RTSiFRANCE contre toute action d’un Client acquéreur d’un matériel et toute condamnation à son profil, ayant pour fondement un manquement à l’obligation de conformité telle que définie au présent article. En tout état de cause, aucun retour de produits ne sera accepté pour les « produits consommables », pour les produits ayant fait l’objet d’une commande spécifique par le Client, ainsi que les produits déclarés obsolètes par RTSiFRANCE.Les retours acceptés par RTSiFRANCE, devront l'être dans un délai de 8 jours sous peine d’être annulés et donneront lieu à l’établissement d’un avoir.Tout retour accepté justifié par des motifs imputables au Client donnera lieu à la facturation au Client de frais administratifs de gestion de 50.00 euros HT.  

9. Réserve de propriété :Les marchandises livrées demeurent la propriété de RTSiFRANCE jusqu’au paiement intégral de leurs prix, frais annexes éventuels et taxes.Lois n° 80.335 du 12/05/80 et n° 85.98 du 25/01/85.  

10. Divers :La nullité d'une des clauses des présentes conditions générales de ventes, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet et portée.     

SOCIETE / Forme 
N° SIRET / Code APE 
Mode RèglementVirement, LCR non acceptée (Prélèvement) ou CB
Personnes habilitées à Commander 
Nom Signataire / Fonction 
 Mention lu et approuvé, Date et signature + cachet société